CONDITIONS D’UTILISATION – Embryolab FR

 

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB (TERMS OF USE)

GÉNÉRALITÉS

La Société, en tant qu’ayant droit des sites Web portant le nom de domaine embryolab.eu (ci-après, « les pages Web »), opère et gère les pages Web selon les conditions ci-dessous exposées en détail et que les visiteurs sont invités à lire attentivement et à respecter. Le séjour du visiteur sur les pages du présent site web ainsi que l’exploitation de toute information fournie par le biais de ces pages implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions et termes. Si le visiteur/utilisateur n’est pas d’accord avec les conditions d’utilisation de la présente, il est tenu de ne pas utiliser les services et le contenu des pages Web.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu et les services des sites Web, c’est-à-dire, à titre indicatif et non limitatif : sur les textes, les photographies, les dessins, les données commerciales et financières, les programmes, les fichiers de toute nature, les marques/logos, la mise en forme du site Web, sont protégés par la législation grecque, communautaire et internationale relative à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à la Société. En outre, ils sont mis à la disposition des utilisateurs en vue d’un usage strictement personnel. Toujours dans le cadre de la bonne foi et des usages loyaux, la Société consent tout effort possible afin que le contenu et les informations chaque fois présentés sur le site Web soient exacts et vrais. Toutefois, elle ne porte aucune responsabilité quant à leur fiabilité ou à leur caractère complet.
  • Toute copie, distribution, transfert, transformation, revente, création d’œuvre dérivée ou induction du public en erreur concernant le véritable fournisseur du contenu du site Web est interdite. L’éventuelle reproduction, réédition, téléchargement, communication, diffusion ou transmission ou tout autre usage du contenu du site Web, quel qu’en soit le mode ou le moyen, à des fins commerciales ou autres, est autorisée uniquement sur autorisation écrite préalable de la Société ou de tout autre ayant-droit des droits de propriété intellectuelle.
  • Si ce n’est pas le cas, les actes ci-dessus sont susceptibles de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle/industrielle de la Société qui se réserve le droit de réclamer, conformément aux dispositions légales en vigueur, tout dommage direct et accessoire qui lui aurait été occasionné. Plus précisément, chaque site Web constitue un nom de domaine enregistré légalement cédé à la Société et régi par les dispositions pertinentes en matière de protection des noms de domaine.

 

RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

  • Il est interdit aux mineurs d’âge d’utiliser les sites Web. En effet, ceux-ci s’adressent exclusivement à un public adulte. Si des mineurs d’âge visitent les pages Web de leur propre volonté et sans supervision ni consentement parental, ou s’ils font usage de services accessibles via le présent site Web susceptibles d’être considérés comme inappropriés ou nuisibles pour eux, les administrateurs du présent site Web n’assument aucune responsabilité.
  • Les visiteurs/utilisateurs du Site Web sont tenus de respecter les règlements et les dispositions du droit grec, européen et international et la législation pertinente qui régit les télécommunications et, donc, de s’abstenir de tout comportement illégal et abusif lorsqu’ils visitent/utilisent ledit Site et en relation avec celui-ci. Visiter/utiliser le site Web doit avoir lieu uniquement à des fins légales et selon des modalités ne limitant ni n’empêchant la visite/l’utilisation par des tiers. L’Utilisateur est tenu d’utiliser les pages Web conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions et de ne pas procéder à des actes ou omissions susceptibles de leur occasionner une panne ou un dysfonctionnement, d’affecter ou de mettre en péril l’offre de services par l’intermédiaire des pages Web.
  • Ainsi, à titre indicatif et non limitatif, les visiteurs conviennent de ne pas utiliser le présent site Web afin de :
  1. a) occasionner quelque préjudice à un mineur d’âge ;
  2. b) transmettre ou accéder à du contenu qui : i) viole les droits de tiers (p.ex., droits de propriété intellectuelle et industrielle), ii) porte atteinte à la personnalité de tiers (p.ex., contenu diffamatoire, raciste), iii) s’oppose à la loi et aux bonnes mœurs, iv) perturbe de quelque façon que ça soit la vie privée et les droits individuels et sociaux de tiers ;
  3. c) induire en erreur toute personne quant à l’origine du contenu du présent site Web ; porter atteinte, de quelque façon, à la réputation des propriétaires ou de tiers ; mettre en péril la sécurité du réseau de ceux-ci ; empêcher les visiteurs à accéder au présent site Web ou aux services accueillis sur le réseau des propriétaires ou contourner le contrôle d’identité mis en place par ceux-ci.
  4. d) installer et promouvoir, de quelque façon, quelque publicité non sollicitée ou non autorisée ou du courrier électronique non sollicité par le destinataire (pourriel) et toute autre forme de promotion indésirable de contenu. Il est également interdit de placer et de promouvoir des publicités sans l’autorisation écrite des propriétaires ;
  5. e) installer, promouvoir et/ou diffuser du contenu contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou logiciels conçus dans le but d’interférer sur, de détruire ou de limiter le fonctionnement de quelque logiciel ou équipement de télécommunication ou d’empêcher d’autres visiteurs d’utiliser le présent site Web.
  • Le visiteur/utilisateur est responsable et s’engage de rétablir tout dommage occasionné à la Société et/ou au Site Web en raison de l’utilisation illégale ou illégitime ou contraire, en général, aux bonnes mœurs et aux présentes conditions d’utilisation du Site web et des services proposés par son intermédiaire.
  • Afin de leur permettre d’accéder à certains services ou de se connecter à certaines pages web, les propriétaires sont susceptibles de demander les coordonnées des visiteurs afin de leur attribuer le ou les codes d’accès pertinents. Ces données ne sont, en aucun cas, divulguées par les propriétaires à des tiers. Ces données doivent toujours être vraies, exactes, valides et complètes. Les visiteurs portent la responsabilité de tous les actes réalisés à l’aide du code d’accès et sont tenus d’avertir immédiatement la société propriétaire du site web concernant tout usage non autorisé du code concerné ainsi que de toute violation de la sécurité (ainsi que de toute violation présumée de ladite sécurité). Les propriétaires n’assument aucune responsabilité au titre de préjudice ou de dommage susceptible de résulter de l’utilisation abusive ou illégale du code d’accès par des tiers en raison de sa fuite ou pour tout autre motif. En outre, ils conservent le droit de réclamer au visiteur des dommages-intérêts s’ils subissent quelque préjudice suite à l’utilisation abusive ou illégale du code d’accès. Les propriétaires ont à tout moment le droit de refuser d’attribuer un code d’accès ou d’annuler le code attribué ou de cesser la prestation de ces services au visiteur et de refuser toute utilisation courante ou future du présent site Web en cas de violation des Conditions d’utilisation.

 

RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE LA SOCIÉTÉ

  • Nos pages Web sont susceptibles de renvoyer, par l’intermédiaire d’hyperliens ou de bannières publicitaires, vers d’autres sites Web dont les fournisseurs portent l’entière responsabilité (civile et pénal) en matière de sécurité, de respect de la loi et de validité du contenu de leurs sites Web et services, excluant toute responsabilité de la Société propriétaire du présent et, notamment, la responsabilité quant aux droits de propriété intellectuelle et industrielle ou quant aux droits de tiers. De ce fait, les visiteurs sont tenus de respecter les conditions d’utilisation de ces sites Web et de s’adresser directement aux fournisseurs des sites concernés pour toute question liée ou résultant de la visite et/ou de l’utilisation de ceux-ci.
  • Le contenu des pages Web et les services fournis par leur intermédiaire sont fournis « tels-quels » et la Société ne fournit aucune garantie, formelle ou pas, quant au caractère complet, correct, actualisé, commercial, non-violation ou approprié dudit contenu pour quelque utilisation, application ou but. La Société prend toute disposition appropriée et raisonnablement attendue, afin que les données, les informations et le matériel audiovisuel qui composent le contenu des Sites Web soient complets, exacts et fiables. La Société ne peut toutefois pas garantir le caractère correct, complet, exact et fiable de ces données et n’est pas responsable à l’égard du visiteur/utilisateur ou de tiers quant à quelque dommage dû à leur caractère erroné, inexact ou non actualisé.
  • La Société consent tout effort possible et prend des dispositions organisationnelles opportunes ainsi que des dispositions de sécurité, dans le cadre du contrôle technologique, afin que les services et les contenus des pages Web soient disponibles sans entraves et sans interruption. Toutefois, elle n’assume aucune responsabilité si, pour quelque motif, y compris le cas de négligence, l’opération des pages Web est interrompue ou si l’accès à ceux-ci devient difficile et/ou impossible ou si, en dépit des mesures de sécurité mises en place, il est identifié des virus ou quelque autre logiciel préjudiciable transmis aux terminaux des visiteurs/utilisateurs ou si des tiers (hackeurs) interviennent dans le contenu et le fonctionnement des pages Web et en rendent l’utilisation difficile ou occasionnent des perturbations dans le fonctionnement de ceux-ci. En outre, la Société n’assume aucune responsabilité quant à la non-disponibilité temporaire des pages Web, l’interruption de certaines ou de toutes fonctions de ceux-ci ou quant à tout dysfonctionnement ou problème technique susceptible de survenir.
  • En toute état de cause, y compris le cas de négligence, la Société n’assume de responsabilité à l’égard de l’utilisateur ou de tiers au titre de quelque forme de dommage, direct ou indirect, lié de quelque façon à l’utilisation du Site web, à la navigation sur celui-ci et à l’utilisation des services ou des informations qui y sont contenus. Les visiteurs/utilisateurs sont tenus de prendre toutes les dispositions de sécurité appropriées (p.ex., logiciels de protection contre les virus) avant de « charger » le site Web. Le coût des éventuelles corrections ou réparations est assumé par le visiteur/utilisateur et, en aucun cas, par la Société.
  • Les propriétaires n’assument, à l’égard des utilisateurs, aucune responsabilité quant à l’éventuelle fuite de leurs données à caractère personnel en raison de l’utilisation, de leur part, de produits et de services fournis par des tiers, par l’intermédiaire du présent site Web.

Les présents termes et conditions sont susceptibles d’être modifiés à l’avenir, sans préavis. Il est établi que tout différend susceptible de résulter de la présente relève de la compétence des juridictions de Thessalonique.